Alors que l’exécutif envisage d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée, le sénateur socialiste Rémi Cardon propose une autre trajectoire : former plutôt qu’exclure, en inscrivant la maîtrise du numérique au brevet des collèges et en encadrant les mécanismes techniques qui favorisent l’addiction. Sa proposition de loi, déposée fin mars au Sénat, entend ouvrir une voie pragmatique face à une interdiction jugée difficile à appliquer.
Pour Cardon, la priorité doit être éducative. Plutôt que de couper net l’accès des adolescents aux plateformes, il propose d’intégrer l’enseignement des usages numériques directement dans le cursus scolaire, avec une certification obligatoire pour obtenir le brevet. L’objectif : que les jeunes apprennent tôt à naviguer, comprendre les réseaux sociaux et repérer les risques liés au numérique.
Trois mesures ciblées
Le texte de trois articles présenté par le sénateur veut agir sur trois leviers complémentaires.
- Compétences numériques au brevet — Inscrire l’« utilisation responsable des outils numériques » parmi les connaissances requises pour le diplôme et s’appuyer sur la plateforme Pix, en exigeant une certification validée pour obtenir le brevet.
- Encadrement des algorithmes — Restreindre la personnalisation des contenus pour les moins de 18 ans afin de limiter les logiques addictives des systèmes de recommandation ; confier à l’Arcom la définition d’un cahier des charges technique.
- Convention judiciaire d’intérêt public dédiée — Créer une CJIP spécifique à la cybersécurité pour accélérer les accords entre l’État et les plateformes en cas de manquements à la réglementation.
Le sénateur explique vouloir un cadre opérationnel et conforme au droit européen, plutôt qu’une réaction symbolique. Il juge l’interdiction stricte « solution de facilité », en rappelant les limites observées à l’étranger : l’Australie, qui a choisi une barrière d’âge à 16 ans, a annoncé la désactivation de millions de comptes, mais n’a pas significativement réduit l’usage des plateformes par les adolescents quelques mois après la mesure.
Comment cela changerait-il les pratiques ?
Sur le terrain, la proposition alternerait contraintes scolaires, responsabilisation et obligations techniques :
- Pour les établissements : intégrer des modules d’éducation aux médias et évaluer les élèves via Pix dès le collège.
- Pour les familles : une exigence de formation officielle pourrait faciliter le dialogue parents-enfants autour des usages numériques.
- Pour les plateformes : obligation de modifier certains algorithmes pour les comptes identifiés comme mineurs et mise en conformité plus rapide via la CJIP.
- Pour les autorités : l’Arcom jouerait un rôle central dans la définition des critères techniques et des contenus susceptibles d’être limités.
Rémi Cardon souligne aussi les difficultés pratiques d’une interdiction catégorique : comment l’appliquer quand de nouveaux acteurs émergent ? Sur quels critères sélectionner les plateformes « nuisibles » ? Ces questions, selon lui, risquent d’entraîner de longs débats juridiques et techniques.
Une proposition de rechange et un calendrier tendu
Le calendrier politico-législatif joue contre lui : l’Élysée vise une mise en œuvre de l’interdiction pour les moins de 15 ans dès septembre, et une proposition similaire a déjà été votée en première lecture à l’Assemblée. Cardon assure toutefois avoir privilégié la sécurité juridique et la compatibilité européenne avant de déposer son texte, laissant entendre qu’il peut servir de « plan B » si l’interdiction s’avère inefficace ou difficilement applicable.
Certaines dispositions pourraient aussi être récupérées dans le programme du Parti socialiste, dont une première ébauche a été présentée fin avril. Reste à voir si le débat parlementaire privilégiera la coupure nette ou une réponse axée sur l’éducation et la régulation technique.
Concrètement, la suite dépendra des discussions au Sénat et de la volonté du gouvernement d’utiliser les outils existants — Pix, Arcom, et les mécanismes de coopération judiciaire — pour encadrer l’usage des réseaux par les mineurs plutôt que de l’interdire purement et simplement.
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