La création d’une SASU demande une organisation rigoureuse et une connaissance des formalités obligatoires pour que l’entreprise obtienne rapidement son existence juridique et son extrait Kbis. Vous allez croiser des étapes incontournables comme la rédaction des statuts, le versement du capital social et la publication d’une annonce légale, puis la demande d’immatriculation auprès du greffe via le guichet unique. Cet article reprend, étape par étape, les actions à prévoir et compare les options pour se faire accompagner, notamment les services en ligne tels que Legalplace. Il s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent maîtriser le calendrier et les coûts liés à la création d’une SASU.
Quelles étapes respecter pour créer une SASU ?
Comment créer une communauté forte dès les 5 premières minutes de cours ?
Roussel menace Mélenchon: risque de fissurer la gauche à la présidentielle
La première étape consiste à définir les éléments essentiels qui figureront dans les statuts. Les mentions obligatoires incluent l’objet social, la dénomination, le siège social et les modalités de direction. Ces informations structurent la vie juridique de la société.
Le capital social suit naturellement la rédaction des statuts et doit être matérialisé par des apports en numéraire ou en nature. Un compte bancaire bloqué est généralement ouvert au nom de la société pour y déposer les apports en numéraire et obtenir une attestation de dépôt. L’évaluation des apports en nature peut nécessiter l’intervention d’un commissaire aux apports selon leur nature et leur valeur.
Les étapes administratives finales comprennent la publication d’une annonce légale, la signature des statuts et la transmission du dossier d’immatriculation au greffe. Voici une liste pratique des démarches à accomplir avant la demande d’immatriculation :
- Rédaction et signature des statuts
- Réalisation des apports et obtention des justificatifs
- Nomination du président
- Publication d’un avis de constitution au journal d’annonces légales
- Dépôt du dossier d’immatriculation au greffe via le guichet unique
Quels documents joindre pour l’immatriculation?
Le dossier d’immatriculation exige plusieurs pièces justificatives clairement identifiables par le greffe. Les statuts signés et l’attestation de dépôt des fonds figurent parmi les plus importants. De plus, la copie d’une pièce d’identité du président et un justificatif de domicile pour le siège social seront systématiquement demandés.
Le tableau ci-dessous récapitule les pièces courantes et leur rôle pour faciliter votre préparation avant envoi du dossier.
| Document | Émetteur ou origine | Finalité |
|---|---|---|
| Statuts signés | Associé unique / président | Cadre juridique et preuves des engagements |
| Attestation de dépôt des fonds | Banque ou notaire | Justifier le capital social |
| Annonce légale | Journal habilité | Informer les tiers de la création |
| Pièce d’identité | Président | Identification du mandataire |
| Justificatif de siège | Propriétaire ou gestionnaire | Attester l’adresse du siège social |
Faut-il recourir à Legalplace ou utiliser le guichet unique?
Le guichet unique de l’INPI sert exclusivement au dépôt de la demande d’immatriculation et ne remplace pas un accompagnement personnalisé. Vous ne pourrez transmettre votre dossier qu’après avoir rédigé les statuts, réalisé les apports et publié l’annonce légale. Les plateformes et les professionnels passent eux aussi par ce portail pour soumettre la demande au greffe.
Les services comme Legalplace proposent un accompagnement global et peuvent prendre en charge la rédaction des statuts, la constitution du dossier, la publication de l’avis et le dépôt au guichet unique. Leur offre élimine beaucoup d’incertitudes et réduit le risque d’erreur, au prix d’une prestation payante variable selon le niveau d’assistance choisi.
Pour vous aider à trancher, voici quelques avantages et limites à considérer :
- Avantage guichet unique : coût réduit et contrôle total du dossier.
- Limite guichet unique : nécessité de maîtriser toutes les formalités et le formalisme juridique.
- Avantage Legalplace : gain de temps, modèle de statuts et accompagnement jusqu’au Kbis.
- Limite Legalplace : coût supplémentaire et moindre implication directe dans chaque étape.
Quels frais prévoir pour la création d’une SASU?
Plusieurs postes de dépense s’imposent dès le démarrage du projet. La publication de l’annonce légale représente une part non négligeable du budget. Le coût varie selon la longueur de l’annonce et le département, mais il convient de prévoir une somme pour couvrir cette obligation.
Le greffe applique également des frais pour l’immatriculation et l’obtention de l’extrait Kbis. D’autres dépenses possibles incluent les frais bancaires pour l’ouverture du compte et, le cas échéant, la rémunération d’un commissaire aux apports ou d’un prestataire d’accompagnement. En vous préparant à ces montants, vous éviterez les retards lors du dépôt du dossier.
Claire Duhamel suit l’économie locale tout en intégrant les grandes tendances internationales. Vous découvrez à travers ses articles comment les marchés, les entreprises et l’innovation mondiale influencent l’activité économique et les opportunités professionnelles.
