Trois semaines après l’ouverture du procès en appel lié aux assistants parlementaires du Front national devenu Rassemblement national, le parquet a formulé ses demandes mardi, des réquisitions susceptibles de peser sur l’horizon politique. Emprisonnement, interdiction d’exercice et sanctions financières ont été avancés — sans que l’inéligibilité demandée ne soit prononcée de façon immédiate.
L’avocat général a requis contre Marine Le Pen une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, assortie de cinq années d’inéligibilité. Il a mis en avant le caractère intentionnel des faits, estimant que la présidente du parti connaissait les risques juridiques liés à sa conduite.
Pas d’exécution immédiate de l’interdiction
Contrairement au jugement de première instance qui avait ordonné l’exécution provisoire de l’inéligibilité, le parquet a demandé à la cour de ne pas rendre cette mesure immédiatement applicable pour l’ensemble des prévenus. Selon le ministère public, l’interdiction demeure toutefois la réponse pénale appropriée pour protéger les institutions et la probité des élus.
Pour la personne morale, le Rassemblement national, le parquet a requis une amende totale de deux millions d’euros (dont un million avec sursis) et la confiscation d’un million d’euros.
Les autres réquisitions
Le représentant du ministère public a proposé des peines moins sévères qu’en première instance pour certains co-prévenus. À Perpignan, Louis Aliot a vu requérir dix-huit mois de prison avec sursis — un allègement par rapport à la condamnation initiale qui comprenait des mois ferme, une amende et une inéligibilité. Pour Julien Odoul, le parquet a demandé huit mois de détention avec sursis ainsi qu’un an d’inéligibilité.
- Marine Le Pen : 4 ans de prison (1 an ferme) et 5 ans d’inéligibilité (sans exécution provisoire demandée).
- Rassemblement national (personne morale) : amende de 2 M€, dont 1 M€ avec sursis ; confiscation de 1 M€.
- Louis Aliot : 18 mois avec sursis requis (peine allégée par rapport à la première instance).
- Julien Odoul : 8 mois avec sursis et 1 an d’inéligibilité requis.
Si la cour d’appel suivait ces réquisitions — la décision est attendue au cours de l’été — Marine Le Pen pourrait se trouver empêchée de se porter candidate à la présidentielle de 2027. Une voie de recours en cassation reste possible et pourrait, sur le plan juridique, suspendre l’application d’une éventuelle condamnation ; mais elle ne supprimerait pas les conséquences politiques et pratiques d’une procédure prolongée.
Du côté de la défense, l’avocat de Marine Le Pen a fait valoir que certaines lignes de défense avaient obtenu une reconnaissance partielle dans le réquisitoire, ce que son conseil présente comme un élément positif pour la suite des procédures.
Le procès en appel se poursuit ; l’arrêt de la cour, attendu cet été, déterminera les conséquences concrètes pour les prévenus et pour le calendrier politique national.
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