Taxe sur sucres ajoutés pour bébés et jeunes enfants : le Sénat valide la mesure du budget 2027

Le Sénat a adopté, le 12 novembre, un amendement visant à taxer les produits destinés aux nourrissons et jeunes enfants contenant des sucres ajoutés, une mesure qui relance le débat sur l’alimentation infantile et la responsabilité des industriels. Le texte, inséré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, provoque déjà des réserves du gouvernement et pose des questions pratiques sur son application.

À l’origine de cette initiative : le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), qui argue que de nombreux aliments pour bébés — petits pots, biscuits, yaourts — présentent des teneurs élevées en sucre et contribuent à « habituer » les enfants au goût sucré. Il rappelle que l’Organisation mondiale de la santé recommande d’éviter l’ajout de sucres chez les tout-petits.

Une taxation à paliers et ses objectifs

La contribution adoptée prévoit trois niveaux en fonction de la proportion de sucres ajoutés. L’objectif affiché est de décourager les formulations sucrées et d’inciter les fabricants à reformuler leurs recettes.

Étiquette nutritionnelle d'un petit pot pour bébé en gros plan
Trois paliers de taxation selon la proportion de sucres ajoutés.

  • Inférieur à 5 % de sucres ajoutés : 0,04 € par kilogramme
  • Entre 5 % et 8 % : 0,21 € par kilogramme
  • Au‑delà de 8 % : 0,35 € par kilogramme

Ce dispositif intervient quelques jours après l’adoption par le Parlement d’une taxe gouvernementale sur certains produits sucrés, et s’inscrit dans une logique plus large de prévention sanitaire et de maîtrise des dépenses de santé.

Polémiques autour de l’application

Si la commission des affaires sociales n’a pas bloqué l’amendement, plusieurs responsables ont exprimé des doutes sur sa faisabilité.

Documents et mains courant sur une table pendant un débat parlementaire en journée
Les doutes du Sénat et du gouvernement portent sur la faisabilité et la précision de la taxe.

Le rapporteur général, Olivier Henno, a qualifié l’objet et l’assiette de la taxe d’« imprécis », pointant les difficultés techniques à définir clairement quels produits seraient concernés. De son côté, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a jugé la mesure peu « opérante », arguant qu’il est parfois impossible, au vu des informations disponibles sur l’étiquetage, de distinguer la part de sucres réellement ajoutés.

La ministre a également rappelé que l’alimentation des nourrissons est encadrée au niveau européen (règlement UE n° 609/2013), ce qui pourrait limiter la marge de manœuvre nationale et soulever des questions juridiques.

Conséquences pratiques et points de vigilance

L’adoption sénatoriale ne signifie pas pour autant que la taxe entrera en vigueur telle quelle : elle doit encore traverser les autres étapes parlementaires et pourra être amendée ou retoquée.

  • Mesure d’impact probable : pression pour la reformulation des recettes infantiles et possible hausse des prix à la consommation.
  • Enjeu réglementaire : confrontation possible entre la taxe nationale et les règles européennes sur les denrées pour nourrissons.
  • Problème technique : traçabilité et visibilité des quantités de sucres ajoutés sur les étiquettes, condition essentielle pour l’application de la taxe.
  • Risque juridique : recours d’industriels si la mesure est jugée incompatible avec le droit européen ou insuffisamment précise.

Autre point à surveiller : la communication commerciale. Des voix au Sénat ont dénoncé les allégations marketing pouvant laisser croire à une qualité nutritionnelle supérieure alors que des produits affichent des taux élevés de sucre.

Prochaine étape : examen du texte par l’Assemblée nationale et arbitrage gouvernemental. Les débats à venir détermineront si la taxe restera un signal politique ou deviendra un outil opérationnel de réduction de l’exposition des jeunes enfants aux sucres.

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