Adopté le 19 mai, le rapport de la commission d’enquête du Sénat alerte sur un déséquilibre profond entre la grande distribution et ses fournisseurs, qui mettrait en danger la souveraineté alimentaire française. Après six mois d’auditions et l’analyse d’une masse de documents, les sénateurs proposent une série de mesures destinées à rétablir un rapport de force plus équitable.
La commission, lancée fin 2025 sur l’initiative des sénateurs écologistes, a mené 189 auditions en l’espace de six mois, interrogeant agriculteurs, transformateurs, industriels, dirigeants de la distribution, administrations et associations de consommateurs. À ce corpus oral se sont ajoutées de nombreuses pièces écrites et des visites de terrain destinées à comprendre comment se répartit la valeur tout au long de la chaîne alimentaire.
Un partage de la valeur jugé « très défavorable » à l’amont
Le diagnostic est sévère : la part de la valeur ajoutée qui revient aux agriculteurs est extrêmement réduite. Selon la rapporteure Antoinette Guhl, citée lors d’une conférence de presse, les producteurs perçoivent une part marginale de la valeur créée dans l’alimentaire — un signal préoccupant pour la viabilité des filières.
La commission présidée par Anne‑Catherine Loisier pointe des « déséquilibres structurels » entre l’aval (grande distribution) et l’amont (agriculteurs, transformateurs, industriels). Les effets concrets : compression des marges des PME agroalimentaires, moindre capacité d’investissement des filières et risque accru pour l’autonomie de l’approvisionnement national.
Pressions commerciales et risques économiques
Parmi les pratiques mises en lumière figurent des tactiques de négociation jugées coercitives : menaces de réduction de commandes, risque de déréférencement dès l’ouverture des négociations, ou demandes de prestations facturées aux fournisseurs.
La commission relève que, pour certains fournisseurs de produits frais, une baisse soudaine des commandes peut atteindre jusqu’à 60 % de leur chiffre d’affaires vendu à un distributeur, entraînant des pertes de marchandises périssables chiffrées à plusieurs millions d’euros pour des cas extrêmes. Cette dépendance est renforcée par le fait que les enseignes peuvent représenter entre 79 % et 94 % du chiffre d’affaires d’un industriel agroalimentaire, selon le rapport.
Prix et marges : un calcul parfois éloigné des coûts réels
La commission décrit une construction du prix influencée par des objectifs commerciaux et concurrentiels plus que par les coûts de production. Une part importante de la rentabilité de la distribution provient aujourd’hui de services facturés aux industriels — remises, promotions, mises en avant — souvent appelés « marges arrière ».
Le rapport illustre ces écarts avec l’exemple des œufs : la part de valeur ajoutée revenant à l’éleveur varie fortement selon le mode de production — élevée pour l’élevage en cage, très faible pour l’élevage plein air, et quasi nulle pour le bio dans les cas observés, où le produit est vendu pratiquement à prix coûtant.
Les centrales d’achat européennes dans le viseur
La commission s’inquiète du développement des centrales d’achat et de services opérant au niveau européen, créées par des alliances d’enseignes pour renforcer leur pouvoir de négociation. Ces structures seraient fréquemment utilisées pour esquiver la législation française, estiment les rapporteurs.
Les investigations ont mis en avant des pratiques concrètes : imposition de services aux fournisseurs via ces centrales, coûts de prestations qui peuvent peser lourd (le rapport évoque pour certains industriels des charges proches de 40 % du chiffre d’affaires), et exemples ponctuels de factures élevées — une somme de 400 000 euros citée pour l’accès à un rendez‑vous avec la direction d’une centrale.
Renforcer les contrôles et la sanction
La commission critique également l’efficacité actuelle des autorités de contrôle, notamment la DGCCRF, et demande des moyens renforcés pour mieux cibler et accélérer les contrôles. Le Sénat recommande d’augmenter le plafond des amendes pour les rendre plus dissuasives, après avoir constaté que la plupart des sanctions prononcées entre 2019 et 2025 n’ont pas été exécutées en raison de contentieux toujours en cours.
- Publication des montants des marges arrière et obligation de rendre publiques des données agrégées pour les groupements et coopératives.
- Révision de la définition de l’abus de dépendance économique pour tenir compte de la réalité du secteur de la distribution.
- Actions au niveau européen contre les pratiques des centrales d’achat : directive, transparence des flux financiers, déclaration annuelle.
- Renforcement des moyens et du ciblage de la DGCCRF, augmentation des amendes et accélération des procédures.
- Mesures de transparence pour le consommateur : affichage des marges sur produits non transformés (fruits et légumes en priorité) et suivi du RémunéraScore.
- Soutien à l’organisation collective des producteurs : contrats pluriannuels et assouplissement du droit de la concurrence pour faciliter les regroupements.
Ces mesures cherchent à restaurer un meilleur équilibre sans alourdir inutilement le cadre législatif existant, précisent les auteurs du rapport, qui insistent sur la nécessité d’un calibrage précis des évolutions juridiques proposées.
Quelles conséquences pour le consommateur et le Parlement?
La commission note que la massification des achats via les centrales n’a pas mécaniquement profité au pouvoir d’achat du public : depuis 2021, les prix en magasin augmentent plus vite que les tarifs négociés avec les fournisseurs, signe que les gains ne sont pas intégralement répercutés.
Sur le plan législatif, le rapport arrive au moment où le Parlement examine un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Plusieurs dispositions annoncées — notamment la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats — constituent le premier terrain d’application des pistes proposées par la commission.
En filigrane, le message des sénateurs est clair : sans mesures de transparence et sans rééquilibrage durable des relations commerciales, ce sont la capacité d’investissement des filières et, à terme, la résilience de l’approvisionnement national qui restent fragilisées.
Julien Martel analyse l’actualité locale, nationale et internationale avec un regard factuel et accessible. Vous bénéficiez de ses décryptages pour comprendre les événements mondiaux et leurs répercussions concrètes sur votre quotidien. Son approche privilégie la clarté, le contexte et l’utilité de l’information.
