Un rapport sénatorial publié jeudi alerte sur la viabilité du modèle actuel d’accompagnement des élèves en situation de handicap et propose de recentrer la responsabilité sur l’Éducation nationale, en renforçant la coopération avec le secteur médico‑social. Le débat engage budget public, conditions de travail des enseignants et trajectoires scolaires d’enfants dont la scolarisation a fortement augmenté ces vingt dernières années.
Progrès chiffrés, résultats inégaux
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Le nombre d’élèves reconnus en situation de handicap et scolarisés a connu une forte progression depuis 2006, mais le rapport du sénateur LR Olivier Paccaud, adopté à l’unanimité par la commission des finances la veille de sa publication, souligne que cette avancée cohabite avec des difficultés persistantes.
Si la reconnaissance et l’orientation se sont améliorées, les indicateurs d’insertion scolaire restent préoccupants : taux de redoublement élevé, faible accès aux études supérieures, et contrastes notables selon les territoires.
- Évolution des effectifs : passage d’environ 155 000 élèves en 2006 à près de 500 000 aujourd’hui.
- Part des élèves en milieu ordinaire : 4,15 % en 2024 (plus d’un sur 25), contre 1,3 % en 2006.
- Budget : 4,74 milliards d’euros consacrés à l’inclusion scolaire en 2026, soit +100 millions par rapport à 2025.
- Résultats scolaires : près de la moitié des élèves concernés connaissent un redoublement dans le premier degré.
La question des AESH au cœur du rapport
Le rapport met en cause la dépendance croissante au déploiement d’AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap). Leur nombre a triplé depuis 2017, faisant d’elles l’un des grands corps de métiers de l’éducation, mais la formule montre ses limites.
Ces personnels exercent souvent à temps partiel (environ 25 heures hebdomadaires) et subissent une forte précarité salariale, avec une rémunération mensuelle nette qui tourne autour de 1 030 euros. Le rapport juge que multiplier les recrutements n’est pas une solution durable, tout en reconnaissant que des milliers d’élèves restent sans accompagnant malgré les droits ouverts.
Sur la question de la titularisation, la position du sénateur est ferme : transformer massivement les AESH en fonctionnaires ne répondrait pas aux attentes de nombre d’entre elles, souvent en reconversion, et poserait d’autres contraintes organisationnelles.
Recommandations : qui décide, qui paie ?
Une des propositions-clés vise à clarifier le rôle respectif des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et de l’Éducation nationale. Aujourd’hui, les MDPH déterminent les droits et companions nécessaires, tandis que l’Éducation nationale assume la facturation de ces décisions.
Le rapport préconise que l’Éducation nationale devienne décisionnaire quant au nombre d’heures d’accompagnement accordées lorsqu’une MDPH identifie un besoin, afin d’ajuster les moyens aux contraintes du système éducatif. Les syndicats y voient un risque : une logique de rationnement budgétaire pourrait remplacer l’évaluation des besoins.
Renforcer l’articulation médico‑sociale
Parmi les autres pistes, le sénateur propose d’étendre rapidement les pôles d’appui à la scolarité (PAS), déjà testés dans 81 départements. Ces pôles associent un enseignant et un éducateur spécialisé et peuvent s’appuyer sur des professionnels complémentaires (ergothérapeutes, psychologues) pour intervenir à la demande des familles ou des équipes pédagogiques.
Le déploiement des PAS est au centre d’un bras de fer parlementaire : le Sénat appuie leur généralisation, mais l’Assemblée nationale a rejeté le texte à deux reprises, estimant que la mesure pourrait court‑circuiter les MDPH.
Mesures concrètes et suites attendues
Le rapport formule aussi des recommandations consensuelles : renforcer la formation initiale et continue des enseignants sur l’inclusion, et généraliser le livret de parcours inclusif pour assurer la continuité d’accompagnement tout au long de la scolarité, jusqu’au supérieur.
Ce dossier demeure politique et opérationnel : à court terme, les points à suivre sont la manière dont l’exécutif et les parlementaires traiteront les préconisations et les marges de manœuvre budgétaires pour 2026. Pour les familles et les personnels de l’éducation, l’enjeu est clair : améliorer les conditions d’apprentissage des élèves handicapés sans fragiliser les intervenants indispensables à leur accompagnement.
À retenir : le rapport réclame un recentrage des décisions sur l’Éducation nationale, une meilleure coordination avec le médico‑social, et une réflexion sur le statut et les modalités d’intervention des AESH, alors que les dépenses liées à l’inclusion continuent d’augmenter.
Julien Martel analyse l’actualité locale, nationale et internationale avec un regard factuel et accessible. Vous bénéficiez de ses décryptages pour comprendre les événements mondiaux et leurs répercussions concrètes sur votre quotidien. Son approche privilégie la clarté, le contexte et l’utilité de l’information.
