Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’accélérer l’élaboration d’un texte européen encadrant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, après la censure d’une loi française en août. Mais l’harmonisation au niveau des 27 États membres risque de retarder une application claire et rapide — un enjeu concret pour les familles et pour la crédibilité des engagements présidentiels.
En juillet, le Parlement avait adopté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ; le texte a été invalidé un mois plus tard par le Conseil constitutionnel, qui a estimé la mesure trop restrictive au regard de la liberté d’expression des adolescents. Face à cet échec, l’exécutif a tenté une nouvelle voie : une réécriture « juridiquement solide » du dispositif, puis une coordination avec Bruxelles.
Pourquoi Paris se tourne vers Bruxelles
La contrainte principale tient au droit de l’Union. Plusieurs interlocuteurs politiques soulignent qu’un État seul dispose d’une marge limitée pour imposer des obligations aux plateformes, notamment quand il s’agit de services numériques transfrontaliers. Agir au niveau européen permettrait d’éviter que la règle nationale ne heurte les règles communautaires ou ne soit de nouveau censurée.
Dans sa lettre à la présidente de la Commission, le chef de l’État demande la mobilisation rapide des services européens pour examiner une « voie de passage » compatible avec le droit de l’Union et la Constitution française. La volonté affichée : obtenir un cadre commun avant la fin du quinquennat, mais le calendrier européen reste incertain.
Une proposition sénatoriale plus nuancée
Au Sénat, des élus avaient proposé une approche moins catégorique que l’interdiction pure et simple : distinguer les plateformes « à risque » (violence, mécanismes addictifs) de celles jugées moins dangereuses. Les premières auraient été strictement interdites aux mineurs, les secondes accessibles sous autorisation parentale, sur la base d’un classement réalisé par l’Autorité de régulation (Arcom).
Cette option, plus technique et graduée, visait à répondre aux réserves constitutionnelles en apportant des critères d’évaluation et une proportionnalité dans les mesures. Elle exige toutefois des définitions précises et un travail d’expertise que l’exécutif juge politiquement moins spectaculaire.
La décision du Conseil constitutionnel pointait aussi le risque pour la vie privée d’un système de vérification d’âge généralisé, alors que la loi initiale renvoyait aux plateformes la responsabilité de mettre en place des dispositifs d’authentification sans en préciser la méthode.
Un dossier européen divisé
Le volet le plus épineux est l’âge légal du consentement numérique. L’article 8 du RGPD fixe une fourchette : les États peuvent choisir un seuil entre 13 et 16 ans. En pratique, l’Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour 16 ans ; plusieurs pays nordiques et la Belgique ont retenu 13 ans.
Cette diversité complique une harmonisation rapide. L’exécutif français plaide pour une interdiction harmonisée à 15 ans, mais la Commission semble pencher pour une approche graduée : interdiction nette avant 13 ans et règles de limitation entre 13 et 18 ans, suivant les recommandations d’un comité d’experts européens.
Parmi les pistes techniques évoquées figure le futur Portefeuille d’identité numérique européen, présenté comme une solution de vérification d’âge à l’échelle du bloc. Mais plusieurs juristes et autorités soulignent que l’infrastructure n’est pas encore mature et que son déploiement soulève des questions de protection des données.
- Parents : la période de transition devrait maintenir l’incertitude sur les règles d’accès et les responsabilités en matière d’autorisation.
- Adolescents : des différences d’accès entre pays pourraient subsister selon l’âge retenu par chaque État.
- Plateformes : seront soumises à des obligations divergentes selon les choix européens et nationaux, avec un souci accru de conformité au RGPD.
- Protection des données : la vérification d’âge pose un défi majeur : comment contrôler l’âge sans collecter des données sensibles ?
- Calendrier politique : une solution européenne est probablement plus robuste juridiquement, mais prendra plus de temps — au risque de ne pas être opérationnelle avant la fin du mandat présidentiel.
Des parlementaires centristes et des juristes estiment que l’appel de Paris à Bruxelles marque l’abandon de la stratégie d’être le premier État à imposer une interdiction nationale : face aux Gafam et aux règles communautaires, le niveau européen offre selon eux plus d’efficacité. Reste que la lenteur des négociations et les divergences entre États rendent improbable une mise en oeuvre rapide d’une interdiction harmonisée à 15 ans.
Concrètement, les familles et les plateformes vont devoir composer encore plusieurs mois avec des règles hybrides et des dispositifs techniques non finalisés. Le débat est loin d’être clos : il porte à la fois sur la protection de l’enfance, la liberté d’expression et la manière de vérifier l’âge sans porter atteinte à la vie privée.
Julien Martel analyse l’actualité locale, nationale et internationale avec un regard factuel et accessible. Vous bénéficiez de ses décryptages pour comprendre les événements mondiaux et leurs répercussions concrètes sur votre quotidien. Son approche privilégie la clarté, le contexte et l’utilité de l’information.
