Dès l’ouverture des débats au Sénat ce lundi, le gouvernement a indiqué qu’il s’opposerait à l’introduction, dans le projet de loi d’urgence agricole, d’une dérogation permettant l’utilisation de deux insecticides bannis en France. L’enjeu dépasse la simple technique législative : il place face à face agriculteurs inquiets, élus sénatoriaux et responsables de l’exécutif autour des questions de compétitivité et de gestion de l’eau.
Invité de la matinale « Bonjour Chez Vous » sur Public Sénat, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a confirmé la stratégie de l’exécutif : déposer un amendement pour supprimer la possibilité de réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone au sein du texte d’urgence. Le gouvernement accepte toutefois l’idée d’un débat — mais dans une procédure parlementaire spécifique plutôt que par voie d’exception dans une loi urgente, a-t-il précisé.
Retour sur une offensive sénatoriale
Le dispositif promovu par le sénateur LR Laurent Duplomb tente une nouvelle fois de contourner l’interdiction nationale en proposant une dérogation « ciblée » pour ces deux substances, déjà proscrites en France mais tolérées dans d’autres pays européens. L’élu entendait corriger les motifs qui avaient conduit le Conseil constitutionnel à censurer une partie de son texte l’an dernier : durée limitée de la dérogation, ciblage des filières et limites sur la dispersion des molécules.
Duplomb a parallèlement déposé, en début d’année, une proposition de loi sur le sujet, signalant que le dossier ne se résume pas à un amendement d’urgence mais à un débat plus large entre les parlementaires.
Un dossier lié à la gestion de l’eau
Outre les pesticides, l’examen du texte met en lumière de fortes divergences entre Sénat et gouvernement sur la politique de l’eau. Les sénateurs ont adopté en commission plusieurs amendements visant à faciliter les usages agricoles, allant du renforcement du stockage d’eau à des assouplissements dans les procédures d’autorisation.
- Objectif adopté en commission : doublement des capacités de stockage d’eau d’ici 2035;
- Mesures pour mieux prendre en compte les besoins d’irrigation actuels et futurs;
- Simplification des modalités de participation du public pour les projets de stockage et prélèvements associés;
- Proposition de Bernard Buis : placer les agences de l’eau sous double tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture.
Le ministre Lefèvre a expliqué que le gouvernement partageait l’objectif d’aider les agriculteurs, mais qu’il ne reconnaissait pas, tel que formulé par le Sénat, un « droit d’accès à l’eau » absolu pour la profession — une conception qui, selon lui, peut être en contradiction avec la réalité hydrologique de certains territoires. Il a aussi insisté pour préserver les instances locales de gouvernance de l’eau, qualifiées de « modèles éprouvés ».
Quelles conséquences ?
La bataille parlementaire a plusieurs ramifications concrètes. Pour les agriculteurs, la question est d’abord pratique : obtenir des outils pour sécuriser l’irrigation et réduire les pertes de récolte face à la concurrence européenne. Pour les défenseurs de l’environnement, tout assouplissement des règles d’usage des produits phytosanitaires suscite des craintes sur les risques pour les pollinisateurs et les écosystèmes.
Sur le plan institutionnel, le recours à la voie d’urgence pour traiter un sujet aussi sensible crée une tension entre la chambre haute et l’exécutif. Le choix du gouvernement de retirer la possibilité de réintroduire ces molécules dans le texte d’urgence mais d’encourager un débat autonome montre qu’il cherche à compartimenter le dossier pour éviter un passage précipité de mesures controversées.
Calendrier et prochaines étapes
L’examen du projet de loi démarre au Sénat ce lundi. Immédiatement, le gouvernement prévoit de déposer un amendement de suppression sur la clause phytosanitaire. Si le Sénat maintient ses positions, il faudra s’attendre à des échanges intenses entre les deux assemblées — et possiblement à un recours à une procédure qui renverra le texte au Parlement en commission mixte paritaire ou à de nouvelles négociations.
En clair : le sort des deux insecticides et celui de plusieurs mesures sur l’eau seront déterminés dans les jours qui viennent, avec des implications directes pour les politiques agricoles, la gestion locale de l’eau et les équilibres entre majorité et opposition au Sénat.
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