Mercredi 20 mai, trois associations environnementales et plusieurs riverains ont saisi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer l’inaction de l’État face à la prolifération des PFAS, ces substances industrielles très persistantes. Leur recours demande des mesures immédiates — arrêt des rejets et prise en charge des coûts — alors que des alertes techniques et sanitaires s’accumulent depuis plus d’une décennie.
Les requérants sont Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, accompagnés de six particuliers, majoritairement résidents du Grand Est, région fréquemment identifiée comme « point chaud » de contamination. Ils qualifient le comportement de l’État de « carence fautive » et réclament au tribunal qu’il ordonne des actions rapides, ainsi qu’un mécanisme « pollueur‑payeur » pour financer les opérations de dépollution et la prise en charge sanitaire.
Un recours qui s’inscrit dans la continuité des recours climatiques
Ce dossier rappelle la procédure intentée par Notre Affaire à Tous en 2019 contre l’État pour son inaction climatique, qui avait abouti en 2020 à une condamnation pour préjudice écologique. Ici, les associations invoquent des manquements répétés : absence de surveillance suffisante, retards législatifs et insuffisance des décisions concrètes malgré des rapports publics nombreux.
Les plaignants ont compilé une trentaine d’études publiées entre 2008 et 2022, incluant des rapports de l’INERIS et de l’ANSES, pour montrer que l’État disposait d’éléments d’alerte depuis longtemps. Ils espèrent obtenir une première décision judiciaire d’ici la fin de 2027, mais visent aussi à sensibiliser l’opinion sur un risque encore mal appréhendé.
Quels risques pour la santé ?
Utilisés depuis les années 1950 dans des produits allant des revêtements antiadhésifs aux textiles imperméables, les PFAS constituent un vaste groupe de milliers de molécules. Leur caractéristique principale est la persistance : ils s’accumulent dans les sols et l’eau et mettent des décennies, voire des siècles, à se dégrader.
Les autorités sanitaires reconnaissent que l’exposition chronique à certains PFAS est associée à des effets sur la santé. Trois conséquences disposent d’un niveau de preuve jugé suffisant : un affaiblissement du système immunitaire, une hausse des taux de cholestérol et une diminution du poids à la naissance en cas d’exposition maternelle.
Cependant, les connaissances restent partielles et les études n’ont pas encore livré un tableau complet de la gravité et de l’étendue de ces effets à l’échelle de la population.
- Demandes des plaignants : injonction d’arrêter les rejets, activation du principe pollueur‑payeur, renforcement des contrôles et réparation des préjudices.
- Constats des associations : rapports techniques disponibles depuis des années, surveillance incomplète (quelques PFAS seulement), absence de suivi systématique de l’air et de l’alimentation.
- Mesures législatives récentes : interdictions ciblées adoptées en février 2025 et contrôle obligatoire des PFAS dans l’eau potable rendu effectif en janvier.
Contrôles insuffisants et zones déjà touchées
Les associations soulignent que les derniers dispositifs de contrôle restent lacunaires : seules certaines molécules sont recherchées, et la surveillance alimentaire ou atmosphérique demeure sporadique. « Les contrôles ne couvrent pas l’ensemble des PFAS et ignores des vecteurs essentiels comme l’alimentation », note l’un des porte‑parole associatifs.
Sur le terrain, les effets sont concrets : interdictions temporaires de consommer fruits, légumes ou eau de puits dans la « Vallée de la chimie » au sud de Lyon, et depuis l’été dernier un arrêté préfectoral a privé treize communes des Ardennes de la consommation d’eau du robinet. À Malandry, petite commune proche de Sedan, la maire témoigne du sentiment d’abandon ressenti par la population locale, confrontée à l’impossibilité de remédier rapidement à la contamination.
Un équilibre délicat entre industrie et santé publique
Plusieurs acteurs politiques et associatifs pointent la difficulté à concilier impératifs sanitaires et pressions économiques. Selon eux, la crainte de délocalisation par des industriels a freiné des interventions plus radicales. Le sénateur rapporteur du texte de 2025 a rappelé le caractère préoccupant de ces polluants et a plaidé pour des règles harmonisées au niveau européen afin d’éviter une distorsion de concurrence qui empêcherait des mesures nationales ambitieuses.
Des initiatives européennes sont attendues : plusieurs pays d’Europe du Nord ont lancé une proposition de restriction qui devrait être examinée à l’échelle de l’UE en 2026, un pas jugé nécessaire par des élus pour faciliter des décisions nationales déterminantes.
Combien coûtera la dépollution ?
Les estimations financières varient largement selon les hypothèses retenues. En recoupant trois études européennes, les associations avancent une fourchette comprise entre 14,3 et 245,3 milliards d’euros pour les travaux de dépollution, et entre 39 et 54 milliards d’euros pour les coûts sanitaires potentiels.
Les requérants affirment avoir demandé une indemnisation préalable à la ministre de l’Environnement et au Premier ministre, sans réponse. La loi de 2025 prévoit des contributions financières des émetteurs de PFAS, mais les décrets d’application manquent encore, laissant en suspens l’organisation et le calendrier des financements.
Au‑delà des chiffres, leur message est clair : l’inaction a un prix, humain et économique. Le dossier porté devant le tribunal vise à obtenir des obligations concrètes pour limiter l’exposition et engager la réparation.
La procédure judiciaire et les débats qui vont l’accompagner devraient éclairer les responsabilités et définir des outils opérationnels. Pour les habitants concernés, c’est d’abord une attente urgente : obtenir des réponses rapides sur l’accès à une eau et à une alimentation sûres, ainsi que sur la prise en charge des conséquences sanitaires.
Julien Martel analyse l’actualité locale, nationale et internationale avec un regard factuel et accessible. Vous bénéficiez de ses décryptages pour comprendre les événements mondiaux et leurs répercussions concrètes sur votre quotidien. Son approche privilégie la clarté, le contexte et l’utilité de l’information.
